Bandeau de fond
Retour page accueil
Logo ma-mairie.com
Remomeix
Carte > Lorraine > Vosges > Remomeix > 2021-02 - 8 avril 2021
augmenter la police police par défaut diminuer la police

2021-02 - 8 avril 2021

          Compte Rendu Réunion

Conseil Municipal de Remomeix

Séance du 8 avril 2021

 

L’an deux mil vingt-et-un, le huit avril à vingt heures, les membres du conseil municipal de la commune de Remomeix se sont réunis à la mairie de Remomeix sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire              le trente-et-un mars deux mil vingt-et-un, conformément aux articles L 2121-7 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Présents : LAXENAIRE David, BATELOT Émilie, KOVACS Sophie,   MICLO Michel, DAVIN Boris,  MURATORI Marc, GEORGES Thibaut, BOULAY Denis, LOUIS Sébastien, BROCHARD Mickaël

Excusés : MAURER Lucie

Nombre de conseillers en exercice : 11

Le quorum étant atteint,  Mme MARCHAL Sophie a été élue secrétaire de séance

Ouverture de la séance à 20 h 15

Rappel de l’ordre du jour :

  • Rapport de gestion du conseil d’administration SPL XDEMAT exercice 2019
  • Taxes locales 2021
  • Compte administratif 2020
  • Compte de gestion 2020
  • Affectation résultats 2020
  • Budget 2021
  • Questions diverses

Approbation du procès-verbal de la réunion du 11 mars 2021

Le procès-verbal de la séance du 11 mars 2021  n’appelant ni remarque ni observation, est approuvé à l’unanimité par les membres du Conseil Municipal.

Rapport de gestion du conseil d’administration SPL XDEMAT exercice 2019

Le Conseil municipal, après examen,  à l’unanimité, décide d’approuver le rapport de gestion de l’exercice 2019 du Conseil d’administration de la société SPL XDemat tel que présenté

Taxes locales

Les services fiscaux ont édité l’état MI 1259 présentant les bases fiscales pour l’année 2021 et la nouvelle répartition des taxes locales, à savoir le versement de la part départementale de la taxe foncière bâtie aux communes pour compenser la perte de la taxe d’habitation qui est supprimée. Pour que le montant perçu par la commune ne soit pas supérieur à celui perçu les années précédentes une contribution coefficient correcteur sera déduite. M. le Maire propose de maintenir les taux tels que proposés par la nouvelle législation. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, fixe sur proposition du Maire les taux des taxes locales à comme suit : Taux de Taxe Foncière sur le Foncier Bâti : 36.45%, Taux Taxe Foncière sur le Foncier Non Bâti : 14.20% 

Compte Administratif 2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le Compte Administratif  2020  à 9 Voix Pour et 1 Abstention (Maire), lequel se résume ainsi :

Libellés

Investissement

Fonctionnement

 

Dépenses ou Déficit

Recettes ou Excédent

Dépenses ou Déficit

Recettes ou Excédent

Résultats reportés

86 415.81 €

 

 

130 058.37 €

Opérations de l'exercice

52 533.74 €

124 485.31 €

222 086.08€

298 566.78 €

Total exercice

138 949.55 €

124 485.31 €

222 086.08€

428 625.15 €

Résultat exercice

  • 14 464.24 €

+ 206 539.07 €

Résultat global exercice: Excédent   192 074.83 €  - Restes à réaliser en dépenses à reporter en 2021 :  37 901.33 €

Compte de Gestion 2020

Les Membres présents déclarent à  l’unanimité que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2020 par la trésorière, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observations, ni réserve de leur part.

  Affectation du résultat 2020

Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité sur proposition du Maire, d'affecter au budget de l'exercice 2021 le résultat de l’exercice 2020 comme suit: Report section d’Investissement (ligne 1068 recettes) : 52 365.57 € , Report section d'investissement (ligne 001 dépenses):      14 464.24 € , Report section de fonctionnement (ligne 002 recettes):   154 173.50 €

Budget Primitif 2021

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le Budget Primitif 2021, équilibré en fonctionnement et en investissement à 440 000.00€ en fonctionnement et à 245 000.00€ en investissement

Rien ne restant à l'ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la session close qui comporte 9 délibérations.

Délibéré en séance, les jours et an susdits. La séance est levée à 22h00