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Remomeix
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2020-04 - 10 juin 2020

Compte-Rendu

Conseil Municipal de Remomeix

Séance du 10 juin 2020

L’an deux mil vingt, le dix juin à vingt heures, les membres du conseil municipal de la commune de Remomeix se sont réunis à la mairie de Remomeix sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le cinq juin deux mil vingt, conformément aux articles L 2121-7 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Présents : BATELOT Émilie, BOULAY Denis, GEORGES Thibaut, KOVACS Sophie, LAXENAIRE David,  LOUIS Sébastien, MICLO Michel, MURATORI Marc, MAURER Lucie, DAVIN Boris

Absents :

Excusés : BROCHARD Mickaël

Procurations :

Nombre de conseillers en exercice : 11

Le quorum étant atteint,  Mme MARCHAL Sophie a été élue secrétaire de séance

Ouverture de la séance à 20h10

Approbation du procès-verbal de la réunion du 27 mai 2020

Le procès-verbal de la séance du 27 mai 2020 n’appelant ni remarque ni observation, est approuvé à  l’unanimité  par les membres du Conseil Municipal

Délégations du Conseil au Maire

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal fixe à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, les délégations confiées à M. le Maire

Modification statuts Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

Accepte la proposition de modifications des statuts telle que proposée par la Communauté d’Agglomération en date du 11 février 2020

Correspondant défense

Le Conseil Municipal désigne, à l'unanimité, M. David LAXENAIRE, Correspondant Défense de la commune de Remomeix

Commission Communale des Impôts Directs

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, fait la proposition de 24 contribuables de la commune à M. le Directeur des Services Fiscaux du Département des Vosges qui fixera les 6 membres titulaires et les 6 membres suppléants.

Réseau d’eau rue de la Combe

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, s’engage à être maitre d’ouvrage des travaux, sollicite

l’accord de la Communauté d’Agglomération et de la scierie Bastien pour la part leur incombant.

Local Salle polyvalente

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de louer ce local uniquement à titre d’entrepôt, charge le Maire de fixer le loyer et de rechercher un locataire.

Taxes locales

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, fixe les taux des taxes locales à comme suit : 

Taux de Taxe Foncière sur le Foncier Bâti :  10.80% , Taux Taxe Foncière sur le Foncier Non Bâti : 14.20% 

Le produit prévisionnel attendu sera de :                      42 245.00 €

Compte Administratif 2019

Le Compte Administratif 2019 présentant un déficit d’investissement de 86 415.81€ et un excédent de fonctionnement de 216 474.18€ soit un résultat global excédentaire de 130 058.37 € y compris les reports 2018 est approuvé  à l’unanimité par le Conseil Municipal.

Compte de Gestion 2019

Les Membres présents déclarent à  l’unanimité- que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2019 par la trésorière, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observations, ni réserve de leur part.

Affectation du résultat 2019

Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité  sur proposition du Maire, d'affecter au budget de l'exercice 2020 le résultat comme suit: Report section d’Investissement (ligne 1068 recettes) :   86 415.81 € , Report section d'investissement (ligne 001 dépenses):    86 415.81 € , Report section de fonctionnement (ligne 002 recettes):          130 058.37 €

Budget Primitif 2020

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le Budget Primitif 2020, équilibré en dépenses et en recette, section de Fonctionnement 398 000€ et section d’Investissement à 245 000 €

 

Rien ne restant à l'ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la session close qui comporte  11 délibérations.