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Règles de bon voisinage

LES RÈGLES DE BON VOISINAGE

 

Nuisances sonores

La réglementation sur les bruits de voisinage repose sur un arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2008 (arrêté 964/08/DDASS/SE).

Ses principales règles peuvent être résumées de la manière suivante :

  • Tout bruit gênant, causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit de jour comme de nuit.
  • Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
    • Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30
    • Le samedi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00
    • Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00

Déchets

La réglementation le traitement des déchets repose sur le règlement sanitaire départemental de 1985 complété par la circulaire 32/2012 du 18 avril 2012.

Les déchets pouvant constituer un risque pour l’environnement et la santé ainsi qu’une source de de nuisances pour les populations, toute personne qui produit ou détient des déchets doit, conformément à l’article L.541-2 du code de l’environnement, en assurer ou faire assurer l’élimination.

Le règlement sanitaire départemental des Vosges précise que :

  • Tout dépôt sauvage de déchets ou de détritus de quelque nature que ce soit, ainsi que toute décharge brute de déchets ménagers est interdit
  • Les déchets dits verts, éléments issus de la tonte des pelouses, de la taille de haies et d’arbustes, d’élagages, de débroussaillage et autre pratiques similaires, constituent des déchets quel qu’en soit le mode d’élimination ou de valorisation. S’ils sont produits par les ménages, ces déchets constituent alors des déchets ménagers et assimilés. Ces déchets sont à déposer en déchetterie.
  • L’article 84 précise que le brûlage des déchets ménagers ou autres à l’air libre ou à l’aide d’un incinérateur est également interdit.