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Remomeix
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Information aux habitants juillet 2015

Commune de Remomeix

2, Rue de la Mairie

88 100 Remomeix

 

Remomeix, le 31 Juillet 2015

 

Lettre d’information aux habitants

 

Les règles de constructibilités sur la commune de Remomeix sont définies dans un document unique le POS (Plan d’Occupation des Sols) : il est composé d’un plan comportant des zones constructibles, non constructibles ou constructibles avec conditions et d’un règlement par zone.

La loi ALUR prévoit que les plans d’occupation des sols non transformés en plan local d’urbanisme au 31 décembre 2015 deviennent caducs sans remise en vigueur du document antérieur et avec application du règlement national d’urbanisme (RNU).

La commune a décidé de s’engager dans une révision du POS pour transformation en PLU (Plan Local d’Urbanisme) afin d’une part de reporter la date butoir de caducité au 27 mars 2017 et d’autre part de construire un document réglementant la constructibilité sur la commune en fonction des contraintes spécifiques de notre territoire.

La commune a retenu le Bureau d’Etudes Eolis de Saint-Dié-des-Vosges pour mener ce projet.

C’est un engagement de plusieurs mois de tous les acteurs, nous ne manquerons pas de vous tenir informés de son évolution sur le site de la commune www.remomeix.mairie.com et par le biais du bulletin communal annuel.

 

Le Maire,

Maurice BASTIEN