Compte Rendu
Conseil Municipal de Remomeix
Séance du 27 mai 2021
L’an deux mil vingt-et-un, le vingt-sept mai à vingt heures quinze minutes, les membres du conseil municipal de la commune de Remomeix se sont réunis à la mairie de Remomeix sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le vingt mai deux mil vingt-et-un, conformément aux articles L 2121-7 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents : LAXENAIRE David, BATELOT Émilie, KOVACS Sophie, MAURER Lucie, MICLO Michel, MURATORI Marc, BOULAY Denis, DAVIN Boris
Excusés : LOUIS Sébastien, GEORGES Thibaut, BROCHARD Mickaël
Procurations :
Nombre de conseillers en exercice : 11
Le quorum étant atteint, Mme KOVACS Sophie a été élue secrétaire de séance
Ouverture de la séance à 20h20
Rappel de l’ordre du jour :
- Vente du presbytère
- Ventes parcelles communales
- Compétence infrastructures de recharge pour véhicules électriques
- Travaux salle polyvalente
- Questions diverses
- Informations diverses
Approbation du procès-verbal de la réunion du 12 mai 2021
Le procès-verbal de la séance du 12 mai 2021 n’appelant ni remarque ni observation, est approuvé à l’unanimité par les membres du Conseil Municipal.
Vente presbytère – 218 rue d’Alsace Sainte Marguerite
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- Annule la délibération 20200910-06 quand à l’encaissement de la part communale de la vente qui ne peut être mise en œuvre telle que prévue par celle-ci
- Accepte la vente de l’immeuble sis 218 rue d’Alsace, cadastré section AI n° 57 au profit de Monsieur Cyrille CHARRIER pour son projet de création d’appartements pour un montant de 130 000.00 €.
- Précise que l’intégralité de la vente de ce bâtiment sera reversée aux Biens Indivis Nayemont-les-Fosses/Sainte Marguerite, l’objectif étant de financer en partie les travaux de réfection de la toiture de l’église de Sainte Marguerite
- Précise que les frais d’acte sont à la charge de l’acquéreur
- Autorise Monsieur le maire à signer tous les documents nécessaires à la poursuite du dossier et notamment le compromis de vente et l’acte de vente.
Vente parcelles communales : A 76 – A 77
Après en avoir délibérer, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide la vente des parcelles A 76 et A 77 territoire de Remomeix à M. VOINSON Patrick
Compétence infrastructures de recharge pour véhicules électriques
Le Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges propose à toutes les communes vosgiennes le transfert de la compétence optionnelle infrastructure de recharge pour véhicules électriques.
Il a élaboré en collaboration avec la Région Grand-Est un schéma directeur de déploiement de ces infrastructures sur le département des Vosges, le projet prévoit l’installation de 130 bornes en 4 phases.
Une installation potentielle pourrait avoir lieu sur le territoire communal lors de la phase 4 soit vers 2024-2025.
Le Maire propose donc de reporter ce point et d’attendre d’avoir un peu de recul sur la démarche entreprise lors des phases 1 et 2 avant que la commune ne prenne position.
Travaux salle polyvalente
Par délibération 20210128-01 le Conseil Municipal a décidé la rénovation de la peinture extérieure, de la peinture intérieure, et de la mise aux normes de l’électricité de la salle polyvalente.
La subvention de la Région est accordée: 20 000€ au titre du dispositif Relance Rurale
La subvention de l’Etat est accordée: 7 169€ au titre de la DSIL
M. le Maire propose de choisir les entreprises pour réaliser ces travaux
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, retient l’entreprise Mille & Une Couleurs - SASU Jonathan CUFFEL pour réaliser les peintures intérieures et extérieures et l’entreprise Electra Design pour réaliser la mise aux normes de l’électricité
Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations :
- virement de crédit de 1000€ du compte dépenses imprévues 022 au compte 673 pour rembourser les avances sur locations de la salle polyvalente suite aux annulations pour cause de fermeture liée au Covid