Compte Rendu
Conseil Municipal de Remomeix
Séance du 11 mars 2021
L’an deux mil vingt-et-un, le onze mars à vingt heures, les membres du conseil municipal de la commune de Remomeix se sont réunis à la mairie de Remomeix sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le deux mars deux mil vingt-et-un, conformément aux articles L 2121-7 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents : LAXENAIRE David, BATELOT Émilie, KOVACS Sophie, MAURER Lucie, MICLO Michel, DAVIN Boris, MURATORI Marc, GEORGES Thibaut, BOULAY Denis, LOUIS Sébastien, BROCHARD Mickaël
Absents :
Excusés :
Procurations :
Nombre de conseillers en exercice : 11
Le quorum étant atteint, Mme MARCHAL Sophie a été élue secrétaire de séance
Ouverture de la séance à 20 h 05
Rappel de l’ordre du jour :
- Convention CDG gestion dispositif signalement
- Demande achat parcelle communale
- Adhésion SMIC
- Point étape ferme Aubry
- Orientations budgétaires 2021
- Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations
- Questions diverses
- Informations diverses
Approbation du procès-verbal de la réunion du 28 janvier 2021
Le procès-verbal de la séance du 28 janvier 2021 n’appelant ni remarque ni observation, est approuvé à l’unanimité par les membres du Conseil Municipal.
Convention CDG gestion dispositif de signalement
Conformément au décret n° 2020-256 du 13/03/2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique, toute autorité territoriale, depuis le 1er mai 2020, a l’obligation de mettre en place ce dispositif au sein de sa collectivité ou de son établissement public.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de conventionner avec le Centre de Gestion des Vosges pour la gestion du dispositif de signalement, autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette convention.
Demande achat parcelle communale
Le point est reporté.
Adhésions SMIC
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, se prononce Pour les adhésions du Syndicat des Jeunes Chênes (canton de Charmes) et du Syndicat de la Station d’Epuration du Thillot (canton du Thillot) au SMIC
Point étape devenir Ferme Aubry
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, se prononce pour la transformation de ce bâtiment et charge le Maire de rechercher des partenaires financiers et d’étudier la faisabilité de ce projet pour la commune
Orientations budgétaires
Le point ne donne pas lieu à délibération.
Echange des élus sur les projets communaux et la construction du budget qui sera voté en avril.
Bail de chasse
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide le bail de chasse pour les parcelles communales soumises au régime forestier situées sur les territoires de Pair et Grandrupt et Remomeix pour la période 2021-2029, charge le Maire de le signer et d’en assurer le suivi
Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations :
- Rénovation salle polyvalente 2021 : les demandes de subventions auprès de la région et de l’état sont faites, en attente de retour
- Projet école Sainte Marguerite : sur invitation Maire de Sainte Marguerite, réunion le 26 février avec Maire de Coinches et Inspecteur Education Nationale
Informations diverses :
- Rencontre avec président aéroclub le 26 février
- Fixation des tours de garde des scrutins des 13 et 20 juin 2021 : élections départementales et régionales
- Le prochain conseil est fixé le jeudi 8 avril 2021
Rien ne restant à l'ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la session close qui comporte 4 délibérations.
Délibéré en séance, les jours et an susdits. La séance est levée à 21h55